Agréments et certifications
Le Collège d’Ostéopathie du Pays Basque a été agréé par le Ministère de la Santé dès sa création, en 2008.
Les statuts de l’ostéopathie en France ont évolué du fait des dispositions gouvernementales édictées en 2002 concernant la profession d’ostéopathe.
Les établissements dispensant une formation d’ostéopathie doivent être agréés par le Ministère de la Santé. Cet agrément certifie le diplôme (D.O.) délivré par chaque établissement ainsi que toute la pédagogie et le cursus spécifique de formation.
Le Collège d’Ostéopathie du Pays Basque a été agréé par le Ministère de la Santé dès sa création, en 2008.
Au regard de la nouvelle directive gouvernementale (2014), qui a définitivement réorganisé les études d’ostéopathie dans un contexte réglementaire de la politique de santé, le COPB, sur décision n° 2016-3 du 03 mars 2016 et celle du 29 avril 2022 a obtenu le renouvellement de son agrément par le Ministère de la Santé.
Le COPB a été évalué et jugé conforme aux exigences requises par :
– Le décret n°2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
– le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, mentionné à l’article L.6316-3 du code du travail
– l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail
– l’arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs
– le décret n°2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
Il a obtenu la certification Qualiopi le 5 novembre 2020 et son renouvellement le 8 avril 2022