info@copb.fr
05 59 15 02 98
Connexion
info@copb.fr
05 59 15 02 98
Connexion

Agrément, où en est-on?

Nous avons reçu l’accusé de réception du recours gracieux déposé auprès du Cabinet du Ministre de la Santé mais nous restons, à ce jour, sans aucune réponse de leur part. Nous aimons à croire que cette absence de réponse tant positive que négative est due aux vacances estivales. Nous avons donc, comme convenu, déposé auprès du Tribunal Administratif une demande de suspension de la décision. Une décision devrait nous être rendue le 25 août. Nous vous tiendrons, bien entendu, informé de cette dernière.

We are using cookies to give you the best experience. You can find out more about which cookies we are using or switch them off in privacy settings.
AcceptPrivacy Settings

GDPR