Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24/09/2025

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la façon dont le Collège d’Ostéopathie du Pays Basque / Post-Grad (ci-après « nous », « notre établissement », « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles que vous pouvez nous confier via le site post-grad.college-osteopathie.com (ci-après « le Site »).

Nous nous engageons à respecter la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés française modifiée.

En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à la présente politique.

2. Données que nous collectons

Selon vos interactions avec le Site (inscription, demande de contact, formulaire, navigation, etc.), nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

3. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement si nous disposons d’au moins une des bases légales suivantes :

1. Consentement : pour les cas où vous remplissez un formulaire, abonnez à une newsletter, ou donnez expressément votre accord.

2. Exécution d’un contrat ou précontractuelle : pour les inscriptions, paiements de formations, relation client.

3. Obligations légales : par exemple, pour tenir des registres comptables, répondre aux obligations légales de formation ou fiscales.

4. Intérêts légitimes : pour la sécurité du système, l’amélioration du Site, la prévention de la fraude (dans la mesure où vos droits fondamentaux ne sont pas prépondérants).

4. Durée de conservation des données

Nous ne conservons pas vos données indéfiniment. La durée de conservation dépend de la nature des données et de la finalité du traitement :

• Données de contact, d’identification : 3 à 5 ans après votre dernier contact (sauf engagement légaux plus longs).

• Données liées aux formations : pendant la durée nécessaire au suivi de la formation + une période légale de conservation (ex. pour la comptabilité).

• Logs de navigation / sécurité : conservés pendant une durée limitée (par ex. 12 à 24 mois), sauf nécessité légale ou contentieuse.

Si vous cessez d’utiliser nos services ou demandez la suppression de vos données, nous effacerons ou anonymiserons vos données dans les délais légaux, sauf exigence opposable (ex : obligation légale de conservation).

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées à :

• Notre personnel habilité (administration, formation, service client)

• Nos prestataires techniques (hébergement web, maintenance, solution de formulaire, paiement) soumis à des obligations contractuelles de confidentialité

• Autorités légales ou judiciaires, si la loi l’exige

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

6. Transfert de données hors de l’UE

Si des prestataires situés en dehors de l’Union européenne interviennent, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles type, niveau de protection équivalent, etc.). Nous vous informerons explicitement si vos données sont transférées vers un pays tiers et des mesures prises pour les protéger.

7. Cookies et technologies similaires

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies équivalentes pour :

• Fonctionnalité du site (session, préférences, sécurité)

• Analyse d’audience (ex. Google Analytics ou équivalent)

• Personnalisation (suivant vos choix, avec votre consentement selon la législation)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti, mais cela pourrait limiter certaines fonctionnalités du Site.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d’accès : demander l’accès aux données vous concernant

2. Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes

3. Droit à la suppression (« droit à l’oubli ») : demander l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales

4. Droit de limitation : restreindre le traitement de vos données dans certaines conditions

5. Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable

6. Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements (ex : prospection)

7. Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement avant retrait)

8. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France : la CNIL)

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Nous répondrons dans les délais légaux (habituellement 1 mois, pouvant être prolongé dans certains cas).

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou la destruction (ex. : chiffrement, accès restreint, sauvegardes régulières, pare-feu).

Nous évaluons régulièrement les risques et adaptons notre sécurité en fonction de l’évolution des menaces et des technologies.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des modifications de nos pratiques, de la législation ou du Site. Nous publierons la version modifiée sur cette page avec une date de mise à jour. Si un changement significatif intervient, nous vous en informerons par un biais approprié (ex. e-mail, notification sur le Site).

11. Contact

Si vous avez des questions, des demandes ou des réclamations concernant la présente politique ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à :

Collège d’Ostéopathie du Pays Basque / Post-Grad
Adresse : Espace Iraty – 6, rue des Alouettes, 64200 Biarritz
E-mail : info@copb.fr
Téléphone : 05 59 15 02 98